CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site www.labo-lestum.fr est la propriété des Laboratoires Le Stum, dont le siège social est situé 4, Impasse de Kerhoas – 56260 LARMOR PLAGE (SAS au capital de 2 000 000 €, RCS Lorient, Siret 329 554 935 00026 – APE 4639 B).
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur ce site ainsi qu'à l'ensemble des domaines et marques déposées par les Laboratoires Le Stum.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton , vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 04/10/2021. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse et ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

LES PRODUITS DU SITE

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentes sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques sont la propriété des Laboratoires Le Stum.

PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur le site www.labo-lestum.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Au prix indiqué, il convient d’ajouter les frais de port. Ceux-ci sont précisés dans votre panier à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Toute commande sera facturée TTC et HT selon le CGI (Code Général des Impôts). Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, le client est informé que des frais de douanes et droits et taxes pourront lui être réclamés par les autorités. Les frais de port sont fixés à 4 € TTC pour les expéditions en France Métropolitaine, 5 € TTC pour les expéditions vers la Belgique et à 9 € TTC pour les expéditions dans l’Union Européenne, les DOM TOM et la Suisse.
Certaines commandes peuvent bénéficier d’une offre de « Port offert ». Le port est offert :
- Pour une expédition vers la France Métropolitaine, la Belgique et par le transporteur le moins onéreux pour l’acheminement desdits produits pour un achat supérieur ou égal à 100 € TTC.
- Pour une expédition vers l’UE, la Suisse et les DOM TOM et par le transporteur le moins onéreux pour l’acheminement desdits produits pour un achat supérieur ou égal à 150 € TTC.
- Pour une expédition avec Chronopost, le franco de port est établi lors d'achats supérieurs à 200€

COMMANDES

1 - FONCTIONNEMENT

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison. Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Les Laboratoires Le Stum constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.

2 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Pour toute modification de la commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par le formulaire de contact ou par téléphone au 02 97 88 15 88 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

3 - LES ACHATS EN TANT QUE PROFESSIONNEL

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 euros. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

MODE DE REGLEMENT

Le règlement sur le site se fait exclusivement par carte bancaire.
Les Laboratoires Le Stum ont choisi le mode de paiement Cyberplus Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL, reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.
Le processus de paiement par carte bancaire s'effectue en plusieurs étapes :
- Après avoir rempli votre panier, vous avez choisi le mode de règlement par carte bancaire. Vous êtes alors automatiquement redirigé vers une page sécurisée du site Cyberplus de la Banque Populaire. Les icônes affichées en bas de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site. Pour valider votre paiement, vous devez rentrer les données suivantes : votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme (les trois derniers chiffres au dos de votre carte).
- Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant l'envoi de votre ordinateur au serveur de paiement Cyberplus. Aucune information ne transite en clair sur Internet.
- Le serveur Cyberplus Paiement fait parvenir son autorisation aux Laboratoires Le Stum. Dans le cas d'un refus de la part de votre banque, nous n'avons pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement.
- Les échanges entre vous et le serveur Cyberplus Paiement sont cryptés et Les Laboratoires Le Stum n'ont aucun accès à vos données bancaires.

DELAIS DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Toute commande est traitée (validation, paiement et préparation avant expédition) le jour même si elle est passée avant 15h30 les jours ouvrés. Pour toute commande passée le week-end et les jours fériés, les produits seront expédiés le jour ouvré suivant. En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grève, etc.) retardant ou interdisant la livraison des produits, les Laboratoires Le Stum sont dégagés de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers les Laboratoires Le Stum. Toute annulation, quel qu’en soit le motif, et acceptée par Les Laboratoires Le Stum, donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

MODE DE LIVRAISON

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par vos soins lors du passage de commande. Elle est effectuée par Colissimo ou Chronopost sous réserve de la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de la livraison n’est pas assurée. En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix. Nous proposons la livraison en relais Colis pour tout envoi en France métropolitaine. Un e-mail et un SMS sont envoyés à la mise à disposition des colis au relais sollicité. Après réception de cette confirmation de mise à disposition, une pièce d’identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait est exigée. Les colis mis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 14 jours, aux horaires du relais sollicité. Passé ce délai, les colis nous font retour et des frais de réacheminement pourront être facturés au client titulaire de la commande correspondante.

DELAI DE LIVRAISON

Une fois votre commande expédiée, le délai d’acheminement varie selon la destination :

- 1 jour ouvré pour les envois Chronopost en France métropolitaine
- 2-3 jours pour les envois Colissimo en France métropolitaine
- 4-8 jours environ pour les envois Colissimo en UE et en Suisse
- 2 semaines environ pour les envois Colissimo dans les DOM TOM

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne sont aucunement garantis. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement au profit du client.

RECEPTION DE LA COMMANDE

Toute réclamation concernant une avarie ou un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte au-delà de 14 jours francs après la date de réception.

CLAUSE PENALE

Les ventes de produits effectuées par Les Laboratoires Le Stum sont soumises aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont appliquées prioritairement à toutes conditions générales d’achat établies par le client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

RESERVE DE PROPRIETE

Les Laboratoires Le Stum conservent la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement des prix.

RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour en faire le retour aux Laboratoires Le Stum pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura été informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. L’acheteur ne supportera que les coûts directs du renvoi des produits. Nous pourrons différer le remboursement, jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (art. L121-16 - Code de la consommation).
Ce droit sera exercé à l’aide d’un formulaire de rétractation (téléchargeable à l’adresse suivante : www.labo-lestum.fr/formulaire) ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant cette volonté.

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le service client des Laboratoires Le Stum est à la disposition du client. Ce dernier peut soit :
- Remplir le formulaire de contact sur le site internet des Laboratoires Le Stum
- Adresser un courrier à : Laboratoires Le Stum - CS 20543 LARMOR PLAGE - 56105 LORIENT CEDEX
- Appeler au 02 97 88 15 88 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
Le client doit contacter le service client avant d’entreprendre une quelconque demande de médiation. Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées :
- Le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et un professionnel.
- Le client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service clientèle de l’entreprise
- Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige.

Si les conditions sont réunies, le client peut alors recourir gratuitement au service de médiation AMBO dont Les Laboratoires Le Stum relèvent, conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. Le client doit envoyer sa demande :
- soit, par courrier : AMBO – 12 rue Colbert – BP 37 - 56100 LORIENT
- soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Laboratoires Le Stum attachent un soin particulier à garantir la protection des données personnelles de ses clients et au respect des lois françaises sur la protection de la vie privée.
De manière générale, les informations demandées permettent de traiter la commande de manière optimale mais également d’organiser au mieux la gestion des relations commerciales et des services attendus. Toutes les données personnelles des clients recueillies sont destinées aux Laboratoires Le Stum et traitées avec la plus stricte confidentialité. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique interne destiné à la gestion des commandes et à l’envoi de documentations et d’offres. Les informations communiquées par nos clients ne sont ni vendues, ni cédées. Ceci est notre garantie formelle.

Les Laboratoires Le Stum s’engagent à respecter scrupuleusement la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sur l'informatique et les libertés ainsi que le Code de Déontologie des professionnels du Marketing Direct. Certaines données sont indispensables au traitement des demandes ou des commandes, d'autres nous permettent de mieux connaître nos clients, et sont utilisées à des fins d’analyses statistiques dans le but d’adapter nos offres à leurs besoins. Les informations demandées au client, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes du client. Les autres informations sont facultatives, et le client est libre de ne pas y répondre.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. À ce titre, le site www.labo-lestum.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL(Commission Nationale Informatique et Libertés) enregistré sous le numéro 1263951.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Remplir le formulaire de contact sur le site internet des Laboratoires Le Stum
- Nous adresser un courrier à : Laboratoires Le Stum - CS 20543 LARMOR PLAGE - 56105 LORIENT CEDEX
- Ou bien contacter notre service client par téléphone au 02 97 88 15 88 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

En outre, nous vous informons que nous faisons usage de cookies pour signaler votre passage sur notre site www.labo-lestum.fr. Le cookie est un petit fichier informatique stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui s’enregistre lorsque vous visitez le site des laboratoires. En gardant en mémoire les paramètres d’une précédente visite, les cookies permettent notamment d’améliorer la sécurité (en rendant la connexion fiable) et de faciliter votre navigation pendant la durée de validité du cookie concerné (en personnalisant les pages visualisées).

LETTRE D'INFORMATION (Newsletter)

Les laboratoires Le Stum proposent gratuitement aux internautes un service appelé « lettre d’information ». Ce service répond à un but informatif : faire connaître nos produits. La newsletter des Laboratoires Le Stum contient des informations sur nos produits, nos nouveautés, notre actualité, notre site web et des conseils bien-être. Lorsque le visiteur accepte de s’inscrire à la lettre d’informations des Laboratoires Le Stum en cochant la case « je souhaite recevoir la lettre d’information » lors de la création de son compte, ou ultérieurement en renseignant son adresse e-mail dans le champ correspondant, la lettre d’information sera adressée à l'adresse e-mail renseignée.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d’information de se désabonner via le lien « se désinscrire » qui se situe en bas des courriels.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les Laboratoires Le Stum sont tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Pour les clients étrangers, il vous appartient, le cas échéant, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander. Les Laboratoires Le Stum ne sauraient être engagés en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Pour tout litige ou toute difficulté résultant de l'exécution d'une commande, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ou lors d'une médiation conventionnelle, seul le tribunal de commerce de Lorient ou le tribunal du domicile du défendeur ou la juridiction du lieu de livraison des produits sera compétent.